Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre L 'Atelier d'Ellen, micro-entreprise en nom propre, dont le siège social est situé au 12 rue Denis Papin à Grenoble et, d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.atelierdellen.com (ci-après le Site).
Les CGV sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sur le Site sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction des produits, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de L'Atelier d'Ellen.
CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV
Les CGV définissent les relations contractuelles entre L'Atelier d'Ellen et le Client. Les CGV sont en permanence accessibles sur le Site.
Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « Je valide les CGV » avant la validation et le paiement de la commande vaut pour acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier d'Ellen.
LES PRODUITS DE L'ATELIER D'ELLEN
L'Atelier d'Ellen appelle produits, ses créations réalisées exclusivement en argent 925 et proposées dans la boutique du site. Le sur-mesure comprend les réalisations d'un bijou personnel et spécifique en or 18 carats ou en argent 925, y compris un modèle de produits de la boutique à réaliser en or 18 carats à la demande du client. Pour toute demande de création sur-mesure, le client recevra un devis à signer avant la fabrication.
Tous les produits de l'Atelier d'Ellen sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale et selon les techniques traditionnelles de la bijouterie.
Compte tenu du caractère artisanal des produits, L'Atelier d'Ellen ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu par le Client sur le Site et celui livré, même si L'Atelier d'Ellen met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux Clients.
En outre, la totalité des produits de l'Atelier d'Ellen sont constitués de métaux précieux labellisés « Fairmined » (argent 925 ou or 18 carats équitable et éco-responsable). Enfin, les produits de l'Atelier d'Ellen sont garantis sans nickel et respectent la réglementation en vigueur.
OBLIGATIONS DES PARTIES
En commandant un ou plusieurs produits de l'Atelier d'Ellen, le Client s’engage à régler la totalité du montant de la commande et ce avant l’expédition ou la remise en mains propres dudit/desdits produit(s) au Client.
L'Atelier d'Ellen s’engage de son côté à réaliser la commande du Client dans les meilleurs délais.
DELAIS
Le délai de réalisation du/des produit(s) objet de commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature de la commande. Il peut aller de 5 jours ouvrés à 4 semaines.
EXPEDITION – FRAIS DE PORT
L'Atelier d'Ellen a choisi La Poste pour expédier vos produits. Le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client. L'Atelier d'Ellen qui indique le délai de livraison estimé lors de chaque commande, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise.
Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est complète. Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de L'Atelier d'Ellen. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), l'Atelier d'Ellen ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de port mentionnés sur le Site s'entendent pour la France métropolitaine.
L'Atelier d'Ellen souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que le prix des produits peut être augmenté de frais de port et des éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….) en fonction de la nationalité du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s).Ainsi, pour toute expédition de produit(s) autre que la métropole, prendre contact pour un devis des frais applicables dans l'onglet prévu à cet effet sur le Site.
L'Atelier d'Ellen se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer les Clients.
Les devis effectués par L'Atelier d'Ellen pour toute création sur-mesure sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.
PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue. Les produits commandés demeurent ainsi la propriété de l'Atelier d'Ellen tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.
ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour tout achat sur le Site, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation. En effet, même si Ellen, la créatrice, met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait. Aussi, le Client peut, en supportant les frais de port, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception, accompagné(s) du formulaire de rétractation figurant en annexe. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangées ni remboursées les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ( conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).
Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque l'Atelier d'Ellen aura reçu le(s) produit(s).
Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
ATTENTION !
Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lorsque vous remplissez le bon de commande (mensurations, taille de chaîne, adresse de livraison…). En cas d’erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés, sachant que pour certaines pièces un changement de longueur implique une réfaction totale. En cas d’erreur de notre part, les frais de réfaction et d’envoi seront pris en charge par l'Atelier d'Ellen.
SERVICE APRÈS-VENTE
L'Atelier d'Ellen propose à ses Clients un service après-vente qui peut prendre en charge la réparation des produits abîmés ou cassés par l’usage. Selon la réparation, une participation financière pourra être demandée au Client pour la main d’œuvre occasionnée en plus des frais de port si le client ne se rend pas directement à l'atelier.
RESPONSABILITÉ
L'Atelier d'Ellen n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant du Site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article R. 121-1 du Code de la Consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le Site et si vous souhaitez vous rétracter :
A l'Atelier d'Ellen, 12 rue Denis Papin 38 000 Grenoble, France.
Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________________________________________,
Commandé le ______________________ et reçu le ________________________
Votre nom : _________________________________________________
Votre prénom : ______________________________________________
Votre adresse : ______________________________________________
Signature ____________________________________________
Date ______________________
Fait à ___________________